La délégation Juridique existe, semble-t-il, depuis la naissance du Comité de Ski de Savoie.
Pour cette nouvelle Olympiade (2018-2022) elle évolue en devenant une délégation Ethique & Juridique.

Au plan Ethique : Elle aura un rôle non pas coercitif, mais d'écoute, de conseil, voire de médiation lorsque des problèmes surgiront au sein des clubs, entre clubs, au sein de Comité, entre membres du Comité, entre licenciés...

Sur la demande du Président du Comité, d'un club affilié, d'autres responsables membres de la FFS, elle pourra entendre les différents protagonistes, et tenter de trouver ou de proposer une solution amiable et préalable à toute autre décision ou de donner un avis. Elle veillera au respect des valeurs, des règles et de l'esprit du Comité de Ski lorsqu'elle sera sollicitée et en particulier dans les domaines Sportif, Educatif ou Associatif. Elle pourra, le cas échéant, élaborer une charte ou règlement.

Au plan Juridique : La délégation fonctionnera toujours comme auparavant pour le compte des associations qui voudront bien la solliciter et également du Comité de Ski quand des questions de sa compétence se poseront. Elle aura pour mission de rappeler la loi et les règlements applicables.

D'autres missions pourront éventuellement lui être confiées par le Président du Comité ou par le Comité Directeur.

En attente d'infos de la nouvelle saison.
Merci de revenir ultérieurement.

Il n'y a pas de dates programmées pour le moment.
Merci de revenir ultérieurement.

Source: https://www.comiteskisavoie.fr/

Charte d'Ethique et de Déontologie - FFS

Comment agir face aux incivilités violences et discriminations dans le champ du sport ? Les 9 outils à votre disposition.

  • Direction : Comité de Ski de Savoie E-mail
  • Responsable Ethique Jurique : Christian PERRET E-mail

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